Conditions générales de vente
pour l'abonnement La Parenthèse
Dernière mise à jour : date
Modèle à compléter et à faire vérifier. Ce texte est une base de travail, pas un conseil juridique. Remplis les zones en pointillés et fais-le relire (juriste, service spécialisé ou CCI) avant d'ouvrir les ventes.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de l'abonnement La Parenthèse, proposé par Prénom Nom (ci-après « Les Jolis Jours ») sur ce site, à des clients particuliers (ci-après « tu »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. L'abonnement
La Parenthèse est un envoi mensuel d'une enveloppe contenant des créations en papier (lettre, carte postale, recette, conseil lecture, jeux, petits objets). Le contenu varie selon le thème du mois. Quatre formules sont proposées :
- Au fil des mois : une enveloppe par mois, payée chaque mois, sans engagement ;
- Une saison : 3 enveloppes, payées en une fois ;
- Deux saisons : 6 enveloppes, payées en une fois ;
- À offrir : 3 enveloppes envoyées à la personne de ton choix, payées en une fois.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Livraison en France métropolitaine : Au fil des mois 9,90 € par mois ; Une saison 27,90 € ; Deux saisons 53,40 € ; À offrir 27,90 €.
- Livraison hors de France métropolitaine, Outre-mer compris : Au fil des mois 12,90 € par mois ; Une saison 36,30 € ; Deux saisons 69,60 € ; À offrir 36,30 €.
Les Jolis Jours peut modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour la formule Au fil des mois, tout changement de prix t'est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
4. Commande et paiement
Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les Jolis Jours n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires. La formule Au fil des mois est prélevée chaque mois à la date anniversaire de la commande ; les autres formules sont payées en une seule fois. Une confirmation de commande t'est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les enveloppes sont envoyées le 15 de chaque mois par La Poste, en France et à l'international. Toute commande passée avant le 10 du mois reçoit l'enveloppe de ce mois ; une commande passée à partir du 10 reçoit sa première enveloppe le mois suivant. Pour la formule À offrir, le mois du premier envoi est choisi au moment de la commande. En cas d'enveloppe perdue ou abîmée, écris-nous : nous trouverons une solution (nouvel envoi ou remboursement).
6. Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta première enveloppe pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en nous écrivant à bonjour@lesjolisjours.fr. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement. Les frais de retour éventuels restent à ta charge.
7. Résiliation et fin d'abonnement
La formule Au fil des mois peut être résiliée à tout moment, depuis l'espace client ou par e-mail. Une résiliation faite avant le 10 du mois vaut pour le mois en cours ; faite à partir du 10, elle vaut pour le mois suivant. Les formules Une saison, Deux saisons et À offrir prennent fin après la dernière enveloppe, sans renouvellement automatique.
8. Garanties
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris-nous d'abord à bonjour@lesjolisjours.fr. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.